Article externe

Commerces pillés : quelques réflexes contractuels en matière de force majeure. Par Jean Dizabeau, Avocat.

Village Justice· 20 octobre 2026

Les pillages des commerces urbains du samedi 17 octobre 2026 vont contraindre de nombreux commerçants à se positionner sur la poursuite et la suspension temporaire de leurs contrats. Quelques réflexes sont à adopter pour invoquer correctement la force majeure en droit des contrats. À ce jour, on re…

Résumé

Pillages massifs en France

Plus de 1 500 commerces ont été touchés par des pillages le samedi 17 octobre 2026 en France.

Cette situation a entraîné des conséquences lourdes pour les gérants, certains devant déposer le bilan à moyen terme.

Les incertitudes sur l'évolution de la crise aggravent la pression sur les commerçants, qui peuvent se sentir dépassés.

Les avocats et les tribunaux des activités économiques se mobilisent pour offrir un accompagnement gratuit et confidentiel aux victimes.

Le Président du Tribunal des activités économiques de Paris a renforcé le dispositif de prévention, accessible via un simple mail à prevention chez greffe-tae-paris.fr ou en se rendant au tribunal (Quai de la Corse, Paris).

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