INPI : simplification et mise à jour des procédures réglementaires

Le 8 juillet 2026, un arrêté a été publié pour appliquer le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026.

Ce décret vise à simplifier, moderniser et harmoniser les procédures de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), l’organisme public français chargé de protéger les inventions, les marques et les dessins ou modèles.

L’objectif est de rendre les démarches administratives plus fluides pour les entreprises et les inventeurs.

Par exemple, certaines formalités obsolètes ou redondantes sont supprimées ou adaptées.

Cet arrêté s’inscrit dans une volonté plus large de modernisation du système de propriété industrielle en France, en alignant les règles sur les pratiques actuelles et les besoins des acteurs économiques.

Les modifications concernent notamment les brevets, les marques et les déclarations d’inventions.