Collectivités territoriales : à quoi s'attendre en matière de simplification des normes ? Par Barbara Ghigi, Juriste.

Depuis dix ans, les textes réglementaires applicables aux collectivités territoriales ont explosé.

Le code de l’urbanisme a augmenté de plus de 40 % en une décennie, le code général des collectivités territoriales a triplé en 20 ans, et le code de l’environnement a été multiplié par dix.

Le nombre total de normes est estimé à 400 000, un chiffre jugé dépassé par les experts.

Ces règles, souvent très précises, créent des situations absurdes : un escalier de 22 cm au lieu de 21 cm peut bloquer un chantier, ou un agriculteur ne peut pas construire sa maison près de son exploitation sauf à cultiver du safran, une exception juridique.

Ces contraintes ralentissent les projets, comme la construction d’un logement qui peut prendre huit à dix ans, dont seulement deux ans et demi de travaux effectifs.

La simplification est devenue une priorité pour libérer les collectivités de ce millefeuille administratif.