Escroqueries financières : les juges redessinent les contours de « l'anomalie intellectuelle apparente ». Par Thomas Zamaron, Juriste.
Trois décisions rendues en juin 2026 par la Cour d'appel de Montpellier ainsi que le Tribunal des activités économiques de Paris et le Tribunal de commerce de Soissons permettent d'observer une évolution particulièrement intéressante de la jurisprudence relative au devoir de vigilance des établisse…
Résumé
Rôle des banques
Les banques ne sont pas des conseillers financiers ni des juges des décisions de leurs clients.
Selon le principe de non-immixtion, elles ne peuvent pas évaluer la rentabilité d’un investissement ou interroger systématiquement un client sur ses choix économiques.
Par exemple, la Cour d’appel de Montpellier a rappelé en juin 2026 que les virements litigieux, une fois autorisés par le client, relèvent du droit commun de la responsabilité contractuelle (article 1231-1 du Code civil) et non du régime des opérations de paiement non autorisées.
Les banques n’ont pas d’obligation de conseil ou de mise en garde sur les risques des investissements, sauf en cas d’anomalie intellectuelle apparente, un concept clé développé dans ces décisions.
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