Les amendes forfaitaires pour consommation de stupéfiants se multiplient : quels effets, et quel bilan ?

<name>Ivana Obradovic, Directrice adjointe de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT), chercheuse associée au CESDIP, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay; Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne</name> <foaf:homepage rdf:resource="https://theconversation.com/profiles/ivana-obradovic-2738205"/>· 6 octobre 2026

L’ESSENTIEL Depuis 2020, les forces de l’ordre ont la possibilité de sanctionner les consommateurs de stupéfiants d’une amende forfaitaire délictuelle. Cette procédure a entraîné une forte hausse des délits enregistrés. Elle est critiquée pour les irrégularités et les inégalités sociales dans son a…

Résumé

Amendes forfaitaires depuis 2020

Depuis 2020, les forces de l'ordre en France peuvent sanctionner la consommation de stupéfiants par une amende forfaitaire délictuelle (AFD), une procédure simplifiée qui évite un procès.

Cette mesure s'inscrit dans une tendance plus large de standardisation des sanctions pénales pour les infractions mineures.

L'AFD a été initialement créée en 1926 pour les contraventions routières, puis étendue en 2016 aux délits, comme la conduite sans permis, avant d'être appliquée aux stupéfiants en 2019-2020.

En 2025, près de 367 000 personnes ont été mises en cause pour une infraction liée aux stupéfiants, dont plus de 80 % pour simple consommation, majoritairement du cannabis.

Cette réforme vise à désengorger les tribunaux et à accélérer le traitement des affaires, dans un contexte de budget contraint et de saturation des services judiciaires.