Une proposition de loi pour la prévention des violences sexistes et sexuelles en entreprise

Une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, notamment celles touchant les femmes et les enfants, avait été déposée le 2 décembre 2025.

Ce texte a été relancé après l’affaire Lyhanna, un événement médiatisé ayant mis en lumière des dysfonctionnements dans la protection des victimes.

Le Premier ministre français a annoncé le 23 juin 2026 que ce projet serait examiné à l’Assemblée nationale en octobre 2026.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que le Conseil d’État ont été saisis pour rendre un avis sur ce texte dans l’été 2026.

Une nouvelle version du projet est en cours de construction après consultation des commissions parlementaires cet été.