Heures supplémentaires : qui sait, qui décide ? Par Laurent Béziau, Avocat.

L'arrêt du 2 septembre 2026 (Cass. soc., 2 sept. 2026, n° 25-16.106), aux termes duquel un tableau mêlant temps de travail et temps de trajet peut permettre à l'employeur de répondre utilement, a été abondamment commenté. On l'a généralement analysé du point de vue d'une seule partie, celui de l'em…

Résumé

Preuve partagée employeur-salarié

La question des heures supplémentaires repose sur un partage des preuves entre l’employeur et le salarié.

Le salarié doit fournir des éléments précis sur ses horaires, comme un tableau de ses heures de travail, même imparfait.

L’employeur, lui, détient les outils pour contester ou confirmer ces données : plannings, badgeuses, géolocalisation ou relevés de carburant.

La Cour de cassation a rappelé en 2025 que cette répartition est équitable, car elle permet à chacun de contribuer avec ce qu’il maîtrise seul.

Par exemple, un salarié itinérant peut prouver ses trajets, mais l’employeur possède les plannings qui les organisent.

Cette règle s’applique aussi aux preuves obtenues de manière non conventionnelle, comme un enregistrement clandestin, si elles sont indispensables et proportionnées.

Cependant, l’employeur reste seul responsable de la preuve du respect des durées maximales de travail, notamment pour protéger la santé du salarié.