« Chaque jour, nous prenons le risque de retarder l’arrestation d’un meurtrier ou d’un violeur, faute d’appliquer le mécanisme européen e-Evidence »
Un magistrat allemand ou italien peut désormais obtenir rapidement des preuves numériques détenues par une plateforme installée dans un autre pays de l’UE. Un juge français, non, et il est urgent d’y remédier, plaident, dans une tribune au « Monde », deux magistrats et un spécialiste de droit du nu…
Résumé
Affaire Lyhanna et enjeux
L’affaire de la mort de Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée sans vie dans le Gers le 4 juin, a mis en lumière l’importance d’assurer l’efficacité de la justice pénale en France.
Cette efficacité repose en partie sur des outils déjà disponibles dans le droit européen, mais qui ne sont pas toujours appliqués.
Parmi ces outils, l’e-Evidence (ou preuves électroniques) joue un rôle clé, car les données numériques sont aujourd’hui pertinentes dans 85 % des enquêtes pénales.
Pour plus de la moitié de ces cas, ces données sont détenues par des entreprises situées à l’étranger, ce qui complique leur accès rapide pour les enquêteurs et les magistrats français.
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