Fraude au président : la Cour de cassation rappelle les limites de la négligence grave. Par Virginie Audinot, Avocat.

L’article traite d’une fraude au président, une escroquerie où un fraudeur se fait passer pour un dirigeant ou un interlocuteur de confiance d’une entreprise afin de convaincre un employé d’effectuer un virement frauduleux.

Dans cette affaire, une assistante administrative de la société Eleco Panacol (devenue Hoenle Eleco) a été contactée le 16 décembre 2019 par un individu se présentant comme l’avocat de l’entreprise.

Sous prétexte d’une opération financière, il l’a convaincue d’envoyer un ordre de virement international de 16 000 € vers un compte bancaire en Hongrie.

L’ordre, transmis par télécopie puis confirmé par courriel, comportait une signature imitant celle du président.

Cette fraude illustre une technique courante d’escroquerie ciblant les entreprises, souvent appelée fraude au président ou CEO fraud.