Ports de plaisance : collecte et transmission des données des navires de passage à des fins de sécurité

Un décret, identifié sous le numéro 2026-753, a été publié le 8 août 2026.

Ce texte officiel fixe les règles concernant la collecte et la conservation des données relatives aux navires de plaisance qui s'amarrent dans un port de plaisance qui n'est pas leur port d'attache habituel.

L'autorité portuaire ou l'autorité responsable de la police portuaire est chargée de mettre en œuvre ces dispositions.

Le décret s'inscrit dans un cadre légal visant à renforcer la sécurité maritime et à mieux encadrer les mouvements des bateaux de plaisance.

Les informations recueillies concernent non seulement les navires eux-mêmes, mais aussi leurs propriétaires et les personnes à bord.