Télésurveillance médicale : actualisation des forfaits techniques et de la compensation versée par l’assurance maladie

Un arrêté publié le 14 septembre 2026 par les autorités sanitaires françaises actualise les règles concernant la télésurveillance médicale.

Cet arrêté s’appuie sur l’**article L.

162-52 du Code de la sécurité sociale**, qui définit les modalités de prise en charge des actes médicaux par l’assurance maladie.

Il précise également les conditions de compensation financière pour les professionnels de santé qui utilisent des outils numériques pour surveiller à distance l’état de santé de leurs patients.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une prise en charge anticipée numérique, une approche qui vise à anticiper les besoins de soins grâce à des technologies comme les objets connectés ou les plateformes de suivi médical en ligne.

L’objectif est d’améliorer la qualité des soins tout en optimisant les coûts pour le système de santé.