Faute inexcusable et déficit fonctionnel permanent : la brèche ouverte aux victimes en 2023, refermée et désormais chiffrée en 2026. Par Sharon Bensemhoun-Gonzalez, Avocate.

En janvier 2023, l'Assemblée plénière de la Cour de cassation avait rendu aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles un droit qu'on croyait perdu : faire réparer, distinctement, leur déficit fonctionnel permanent en cas de faute inexcusable de l'employeur. Moins de deux ans…