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Forfait en jours : l’employeur, seul responsable du contrôle de la charge de travail de ses salariés

Le Monde : droit social· 7 juillet 2026

Ce régime de décompte du temps de travail, qui concerne 15 % des salariés du privé, a fait l’objet de plusieurs décisions de justice à l’avantage des salariés. Un récent arrêt rappelle les obligations de l’employeur, explique dans sa chronique le juriste Francis Kessler.

Résumé

Origine du forfait jours

Le forfait en jours a été introduit en France par la loi Aubry II du 19 janvier 2000, initialement connue pour avoir instauré les 35 heures hebdomadaires comme durée légale du travail.

Ce dispositif permet de mesurer le temps de travail non plus en heures par semaine, mais en jours travaillés dans l’année, avec un plafond maximal de 218 jours par an.

Contrairement au régime classique, il supprime les limites de 48 heures par semaine et de 10 heures par jour, et évite en principe le paiement d’heures supplémentaires.

À l’origine, ce système ne concernait que les cadres « autonomes » ayant des responsabilités élevées.

Cependant, son champ d’application s’est progressivement élargi à d’autres catégories de salariés.

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