Décisions conjointes concernant les exigences spécifiques aux institutions en matière de capital et de liquidité : l’ABE consulte sur des normes techniques révisées

Décisions conjointes concernant les exigences spécifiques aux institutions en matière de capital et de liquidité : l’ABE consulte sur des normes techniques révisées Droit européen Banque et finance

Résumé

ABE et consultation publique

L’Autorité bancaire européenne (ABE, également appelée EBA en anglais pour European Banking Authority) a lancé une consultation publique le 28 septembre 2026.

Cette consultation porte sur des révisions proposées des Normes techniques de mise en œuvre (ITS, pour Implementing Technical Standards).

Ces normes encadrent les décisions conjointes prises par les autorités de supervision bancaire concernant les exigences prudentielles spécifiques à chaque institution financière.

Ces exigences concernent notamment le capital (fonds propres) et la liquidité (capacité à honorer ses engagements à court terme).

L’ABE agit ici dans le cadre de l’article 113 de la directive sur les exigences en capitaux propres (CRD, pour Capital Requirements Directive), adoptée par l’Union européenne le 26 juin 2013.

L’objectif de ces révisions est d’améliorer l’efficacité et la simplicité du cadre réglementaire européen.