Le Conseil d'État ordonne au gouvernement d'interdire la publicité pour les énergies fossiles
Cinq ans plus tard, le gouvernement a été sommé d'enfin agir. Dans une décision publiée le 2 octobre, le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Sébastien Lecornu de publier sous six mois le décret permettant l'application de l'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles. Cette mes…
Résumé
Conseil d'État décision
Le Conseil d'État, plus haute juridiction administrative française, a rendu le 22 mai 2024 une décision historique en ordonnant au gouvernement français d'interdire sous trois mois la publicité pour les énergies fossiles.
Cette institution, composée de magistrats nommés pour leur expertise juridique, a statué en réponse à un recours porté par plusieurs associations environnementales, dont Notre Affaire à Tous et Les Amis de la Terre.
La décision s'appuie sur le principe de précaution et la lutte contre le changement climatique, soulignant que la promotion de ces énergies contribue à l'aggravation de la crise écologique.
Le Conseil d'État a rappelé que l'État a une obligation de protection de l'environnement, inscrite dans la Charte de l'environnement de 2004, intégrée à la Constitution française.
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