NapseflowNapseflow
Article externe

CELEX:32014L0035R(05)

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,· 19 juillet 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

1

Qu'est-ce que CELEX

CELEX est un système de classification utilisé par l'Union européenne pour identifier de manière unique chaque acte juridique, document ou texte officiel publié au Journal officiel de l'UE.

Ce code alphanumérique, comme 32014L0035R(05), permet de retrouver rapidement un document dans la base de données EUR-Lex.

La structure du code se décompose ainsi : 32 indique qu'il s'agit d'un acte de l'UE, 014 correspond à l'année 2014, L signifie qu'il s'agit d'un texte publié dans le Journal officiel L (série législative), 0035 est le numéro séquentiel du texte, et R(05) indique une correction ou une mise à jour de la version initiale.

EUR-Lex est la plateforme officielle de l'UE qui centralise l'accès à ces documents, garantissant leur authenticité et leur mise à jour.

Lire l'analyse complète en 6 points →

Commentaires (0)

Connecte-toi pour commenter

Se connecter

Aucun commentaire pour le moment.

Voir aussi

Plus de contenus dans cette catégorie →

Découvre plus de contenu sur Napseflow