CELEX:32009R0987R(04)

Le règlement (CE) n°987/2009 de l’Union européenne, qui définit les modalités d’application du règlement (CE) n°883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, a fait l’objet d’une correction mineure publiée le 22 juillet 2026.

Cette correction porte principalement sur le remplacement du terme nursing (soins infirmiers ou assistance médicale) par soins de longue durée (ou soins de longue durée) dans l’ensemble du texte.

Par exemple, l’expression novčana davanja za dugotrajnu njegu (allocations financières pour des soins infirmiers de longue durée) est désormais remplacée par novčana davanja za dugotrajnu skrb (allocations financières pour des soins de longue durée).

Cette modification vise à clarifier le champ d’application des prestations sociales concernées, en insistant sur l’aspect soins plutôt que sur l’aspect nursing, qui peut prêter à confusion.

Le règlement s’applique à l’ensemble des États membres de l’UE, et cette correction s’inscrit dans le cadre d’une révision technique visant à uniformiser le vocabulaire utilisé dans les textes juridiques européens.