Les nouveaux droits de douane américains soulèvent des questions juridiques

Le président américain Donald Trump a imposé des droits de douane de 50 % sur 28 milliards de dollars d'importations canadiennes en s'appuyant sur une loi de 1930, l'article 338 de la loi douanière, aussi appelée loi Smoot-Hawley.

Cette loi, adoptée pendant la Grande Dépression, avait pour but de protéger les agriculteurs et industriels américains en augmentant les taxes sur les produits importés.

L'article 338 permet au président d'instaurer des droits de douane pouvant atteindre 50 % sur les importations en provenance de pays accusés de discriminer les entreprises américaines.

Aucun président avant Trump n'avait utilisé cette disposition, qui était donc largement méconnue des juristes spécialisés en droit commercial.

Cette décision a provoqué des mesures de rétorsion équivalentes du Canada et a aggravé les tensions entre les deux pays.