Article externe

Salariés protégés : ce que la refonte du guide DGT (Direction Générale du Travail) 2026 change dans la pratique du contrôle administratif. Par Noémie Le Bouard, Avoc

Village Justice· 8 septembre 2026

La publication, le 27 août 2026, de la nouvelle version du guide de la Direction générale du travail consacré aux salariés protégés ne constitue pas une simple mise à jour documentaire. En intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles sur la preuve, la vie personnelle, le re…

Résumé

Nouveau guide DGT 2026

La Direction Générale du Travail (DGT) a publié en juin 2026 une version actualisée de son guide sur les décisions administratives concernant les salariés protégés.

Ce document remplace celui de septembre 2019 et intègre des fiches entièrement refondues sur des thèmes comme les licenciements disciplinaires, économiques ou pour inaptitude.

Deux nouvelles fiches abordent la licéité des preuves et les faits liés à la vie personnelle ou au mandat.

Bien que ce guide ne soit pas une norme légale autonome, il sert de référence pratique pour l'administration lors de l'instruction des demandes d'autorisation de rupture de contrat.

Pour les employeurs et DRH, son enjeu est majeur : anticiper les éléments qui pourraient entraîner un refus d'autorisation par l'inspection du travail.

Lire l'analyse complète en 10 points →

Lire l'article