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Peut-on suivre un salarié toutes les dix secondes pour vérifier son temps de travail ?

<name>Pauline Prépin, Maitre de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) – Université Paris-Saclay </name> <foaf:homepage rdf:resource="https://theconversation.com/profiles/pauline-prepin-2667584"/>· 20 juillet 2026

Le 18 mars 2026, la Cour de cassation valide un système de géolocalisation qui suit des distributeurs en continu pendant leur tournée. Comment l’expliquer ? Cette décision fait-elle loi ? Y a-t-il d’autres alternatives ? Le 18 mars 2026 , la chambre sociale de la Cour de cassation, la plus haute ju…

Résumé

Arrêt historique 2026

Le 18 mars 2026, la Cour de cassation, plus haute juridiction française en droit du travail, valide un système de géolocalisation nommé Distrio pour l'entreprise Mediapost.

Ce dispositif enregistre la position des distributeurs d'imprimés publicitaires toutes les dix secondes via un boîtier portable activé par les salariés eux-mêmes.

La validation est conditionnée par la fiabilité du décompte des heures travaillées.

La Cour de cassation rejette l'argumentation d'un syndicat, la fédération Sud-Est des activités postales et des télécommunications, qui jugeait ce système illégal.

Cette décision marque un tournant car elle intègre un critère issu du droit européen, celui de la fiabilité du décompte des heures, pour évaluer la légalité des outils de contrôle.

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