Aide à mourir : Sébastien Lecornu saisira le Conseil constitutionnel après le vote de mercredi
Le Sénat a rejeté le texte par trois fois, mais le gouvernement a décidé de donner le dernier mot à l’Assemblée. Le président du Sénat, Gérard Larcher (Les Républicains), s’est, lui aussi, engagé à saisir le Conseil constitutionnel.
Résumé
Proposition de loi votée
Les députés français doivent voter le 15 juillet 2026 une proposition de loi instaurant un droit à l’aide à mourir en France.
Ce texte, déjà approuvé par l’Assemblée nationale à deux reprises, autoriserait pour la première fois dans le pays l’assistance au suicide ou l’euthanasie sous conditions strictes.
Le gouvernement de Sébastien Lecornu, premier ministre, a choisi de donner le dernier mot aux députés, comme le permet la Constitution française, après trois rejets successifs du texte par le Sénat.
Cette décision s’inscrit dans un débat récurrent sur la fin de vie en France, où les positions entre partisans d’un assouplissement de la législation et opposants restent très divisées.
Lire l'analyse complète en 6 points →
Commentaires (0)
Connecte-toi pour commenter
Se connecterAucun commentaire pour le moment.
Voir aussi
Plus de contenus dans cette catégorie →Découvre plus de contenu sur Napseflow


