L'interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans est-elle possible ?

En juillet 2026, la France a adopté une loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.

Cette mesure avait pour objectif principal de protéger la santé mentale des jeunes, alors que les adolescents passent en moyenne 1 heure et 20 minutes par jour sur ces plateformes.

Cependant, cette loi a été censurée par le Conseil constitutionnel dès le mois suivant, en raison de son caractère absolu et indistinct.

Le texte prévoyait une distinction entre les réseaux sociaux selon leur niveau de risque, mais le Conseil a estimé qu'il portait atteinte à la liberté d'expression des mineurs, garantie par la Constitution française.

Cette décision rappelle que toute restriction des libertés publiques doit être strictement proportionnée et encadrée.