CELEX:32004L0076R(02)

Ce document est un corrigendum (rectificatif) à une directive européenne de 2004, modifiant la directive 2003/49/ES sur la fiscalité des paiements d’intérêts et de redevances entre entreprises associées de différents États membres de l’Union européenne.

Le texte original contenait des erreurs de traduction ou de formulation, notamment en slovaque, qui ont été corrigées pour clarifier les règles fiscales applicables.

Ce rectificatif précise notamment les modalités d’application des taux réduits de taxation pour certains pays pendant des périodes transitoires, afin d’harmoniser progressivement les règles fiscales entre États membres.