CELEX:32024R1739R(01)

Le document CELEX:32024R1739R(01) est une rectification (correction officielle) de la régulation (UE) 2024/1739 adoptée par le Conseil de l’Union européenne le 24 juin 2024.

Cette régulation initiale modifiait elle-même le règlement (UE) n° 269/2014, qui établit des mesures restrictives (sanctions économiques) contre les actions menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté ou l’indépendance de l’Ukraine.

La correction publiée le 7 octobre 2026 dans le Journal officiel de l’UE (série L, référence 2026/90838) apporte des ajustements techniques ou formels à la version initiale, sans en modifier le fond.

Le document est identifié par un ELI (European Legislation Identifier) pour faciliter son accès et son référencement juridique.