Usage des armes par les forces de l’ordre : le CNB conteste la création d’une présomption de légitime défense

Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente les avocats français, a adopté une résolution le 9 octobre 2026 pour s'opposer à une proposition de loi.

Cette dernière vise à instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes.

Le CNB conteste ce texte, adopté par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2026, car il estime qu'il pourrait affaiblir les garanties juridiques des citoyens.

La légitime défense est une notion juridique qui permet à une personne d'utiliser la force pour se défendre ou défendre autrui, sous certaines conditions strictes.

Dans ce contexte, la présomption signifie que l'usage d'une arme par un agent serait automatiquement considéré comme légitime, sauf preuve contraire.

Le CNB craint que cette mesure ne limite la capacité des victimes ou de leurs familles à contester l'usage de la force par les forces de l'ordre devant la justice.