CELEX:32023R0429R(05): Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseil du 25 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux

Le document CELEX:32023R0429R(05) est un rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseil de l’Union européenne, daté du 25 février 2023.

Un rectificatif désigne une correction apportée à un texte juridique existant pour y apporter des modifications mineures, comme des erreurs de forme, de typographie ou des incohérences.

Ce rectificatif est publié dans le Journal officiel de l’Union européenne (JO L) sous la référence L 59 I du 25.2.2023.

Il porte sur des mesures restrictives adoptées par l’UE contre des actions menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté ou l’indépendance de l’Ukraine, en application du règlement (UE) n° 269/2014.

Les rectificatifs sont des actes administratifs courants dans l’UE pour garantir la précision des textes légaux.