L'effet cascade contractuel : l'angle mort du paquet Omnibus. Par Hébert-Marc Gustave, Avocat et Mohammad Omar, Docteur en droit.

Le paquet Omnibus I, entré en vigueur le 18 mars 2026, était présenté comme une réforme de simplification majeure. En relevant drastiquement les seuils d'assujettissement à la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive, relative à la publication d'informations en matière de durabilité) et à la CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive, relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité), le législateur européen entendait soulager les PME et ETI (entreprise de taille intermédiaire) d'un fardeau réglementaire jugé disproportionné. Mais cette promesse d'allègement se heurte, dans la pratique des affaires, à une réalité que le texte n'a pas su anticiper, celle de la (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/effet-cascade-contractuel-angle-mort-paquet-omnibus,58229.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaig