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Loi contre les fraudes sociales et fiscales : les principales mesures RH et paie
LégiSocial· 3 juillet 2026
La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales est publiée au Journal officiel. Entrée en vigueur le 27 juin, elle renforce notamment les contrôles des arrêts de travail, la lutte contre les fraudes au CPF et à la formation professionnelle, les dispositifs contre…
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