Modalités d'édition, de diffusion, de délivrance et de gestion des passeports pour certains animaux de compagnie
Modalités d'édition, de diffusion, de délivrance et de gestion des passeports pour certains animaux de compagnie Public Affaires Données
Résumé
Nouveau cadre légal
Un arrêté publié le 29 septembre 2026 établit un cadre légal strict pour la gestion des passeports des chiens, chats et furets en France.
Cet arrêté s’aligne sur le modèle européen, ce qui signifie que les règles appliquées en France doivent être cohérentes avec celles des autres pays de l’Union européenne.
L’objectif principal est d’uniformiser les documents officiels pour faciliter les déplacements des animaux de compagnie au sein de l’UE.
Le ministère chargé de l’Agriculture joue un rôle central dans ce dispositif, car il est responsable de l’approbation des éditeurs de ces passeports.
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