CELEX:32026R2259: Règlement (UE) 2026/2259 du Conseil du 9 octobre 2026 modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

Le règlement (UE) 2026/2259 est une décision prise par le Conseil de l’Union européenne le 9 octobre 2026.

Il modifie le règlement (UE) 2016/44, qui établit des mesures restrictives (sanctions) contre la Libye.

Ces mesures visent à répondre à la situation politique et sécuritaire dans ce pays.

Un règlement est un acte législatif européen directement applicable dans tous les États membres, sans nécessiter de transposition en droit national.

Le numéro 2026/2259 indique l’année de publication (2026) et l’ordre de publication (2259) dans le Journal officiel de l’Union européenne (OJ L), publié le 12 octobre 2026.