Dommages résultant d’un AT-MP : le conseil de prud’hommes ne peut pas statuer sur la violation de l’obligation de sécurité de l’employeur

Un accident du travail (AT) désigne tout événement soudain survenu par le fait ou à l’occasion du travail, causant une lésion corporelle ou psychique à un salarié.

Il peut s’agir d’un accident physique comme une chute ou d’un trouble lié au stress.

Dans le contexte de l’article, l’AT est associé à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, c’est-à-dire à son devoir légal de protéger la santé et la sécurité de ses employés sur le lieu de travail.

La date mentionnée dans l’article, le 10 juillet 2026, correspond à la publication de la jurisprudence, une décision de justice rendue par les tribunaux et qui fait autorité pour les affaires similaires futures.