Violences sexuelles : bientôt 10 jours de congé sans arrêt maladie pour les victimes (VSS)

L’Assemblée nationale française a adopté à l’unanimité le 13 octobre 2026 une proposition de loi créant un congé spécifique de 10 jours pour les victimes de violences sexuelles et sexistes (VSS), sans obligation de fournir un arrêt maladie.

Ce congé vise à leur accorder un temps de répit pour gérer les conséquences psychologiques et administratives des violences subies, comme porter plainte, consulter un psychologue ou rencontrer un avocat.

Actuellement, obtenir un arrêt maladie nécessite une démarche médicale, ce qui peut ajouter une charge supplémentaire aux victimes déjà en difficulté.

La loi doit encore préciser les modalités de rémunération et d’application avant son adoption définitive par le Sénat.

Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la loi intégrale contre les VSS, dite « loi VSS », discutée en octobre 2026.