Article externe

CELEX:32015L1535R(02)

Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,· 6 juillet 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Origine de la directive

La directive CELEX:32015L1535R(02) est un corrigendum (rectificatif) de la directive (UE) 2015/1535, adoptée initialement par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 9 septembre 2015.

Ce rectificatif, identifié par la référence ST/10008/2026/INIT, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) sous le numéro 2026/90559 le 7 juillet 2026.

La directive originale visait à établir une procédure pour l’échange d’informations entre les États membres concernant les technical regulations (règlements techniques) et les règles applicables aux services de la société de l’information.

Le corrigendum de 2026 apporte des modifications ou des clarifications à ce texte initial, sans en altérer les objectifs principaux.

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