CELEX:32026D2161: Décision (PESC) 2026/2161 du Conseil du 22 septembre 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’int

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (PESC) 2026/2161, qui modifie une mesure restrictive existante, la décision 2014/145/PESC.

Cette dernière avait été prise en 2014 pour sanctionner des actions menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

La nouvelle décision prolonge ces sanctions pour une durée de 36 mois supplémentaires, soit jusqu'au 22 septembre 2029.

Elle s'inscrit dans la continuité des conclusions du Conseil européen des 18 et 19 juin 2026, qui réaffirmaient le soutien de l'UE à l'Ukraine.

Les mesures restrictives visent spécifiquement la Russie, dont les actions sont jugées contraires au droit international, notamment l'interdiction de l'usage de la force énoncée dans la Charte des Nations Unies.