Revalorisation des frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures

Un arrêté publié le 13 septembre 2026 modifie les règles concernant les frais d'enlèvement et de garde journalière des voitures particulières en France.

Cet arrêté s'inscrit dans la continuité d'une réglementation antérieure, notamment l'arrêté du 14 novembre 2001 qui fixait initialement ces tarifs.

Il s'agit d'une mise à jour administrative visant à ajuster ces coûts en fonction de l'évolution des dépenses liées à la gestion des véhicules en fourrière.

L'arrêté de 2026 aligne également les frais d'enlèvement dans les communes mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2003, qui encadre les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans certaines collectivités locales.