Fiches de paramétrage des organismes complémentaires : A quoi servent-elles ?
Indispensables au paramétrage des contrats de santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire, les fiches des organismes complémentaires permettent de fiabiliser le calcul et la déclaration des cotisations en DSN. Net-entreprises rappelle leur contenu et leurs modalités d’accès.
Résumé
Rôle des fiches
Les fiches de paramétrage des organismes complémentaires sont des documents essentiels pour les entreprises.
Elles permettent de déclarer correctement les contrats de santé, de prévoyance et de retraite supplémentaire dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), un système obligatoire en France pour les déclarations sociales des salariés.
Ces fiches assurent la fiabilité des calculs et des déclarations des cotisations sociales, en reliant chaque salarié aux contrats collectifs souscrits par l’entreprise.
Leur objectif principal est de limiter les erreurs de paramétrage dans les logiciels de paie et de faciliter le traitement des déclarations par les organismes complémentaires comme les mutuelles, les institutions de prévoyance ou les sociétés d’assurances.
La fiche consigne n°2966, mise à jour le 2 septembre 2026, encadre ce dispositif.
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