Fiscalité : 21 propositions des notaires pour sécuriser l’impôt et faciliter les transmissions

Le 122e Congrès des notaires de France, qui se tiendra à Lille du 30 septembre au 2 octobre 2026, consacre ses travaux à la fiscalité.

Lors de cet événement, 21 propositions seront présentées et soumises au vote.

Ces propositions visent trois objectifs principaux : renforcer la sécurité juridique des contribuables, stabiliser les règles fiscales et encourager une transmission plus précoce du patrimoine.

Il est important de noter que ces propositions ne constituent pas encore des modifications du droit en vigueur, mais elles pourraient influencer les politiques fiscales futures.

Le Congrès rassemble des professionnels du droit et du patrimoine, dont les notaires, qui jouent un rôle clé dans la rédaction et l'authentification des actes juridiques, notamment ceux liés aux successions et aux donations.