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Article externe

Comment la fiducie-gestion réinvente la protection des personnes vulnérables. Par Yann Leconte.

Village Justice· 15 juillet 2026

Souvent méconnue, la fiducie-gestion révolutionne la protection du patrimoine des majeurs protégés. Entre sécurité contractuelle et expertise professionnelle, cet outil permet de concilier efficacité financière et protection rigoureuse des intérêts de la personne vulnérable. La protection des majeu…

Résumé

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Protection majeurs vulnérables

En France, la protection des adultes vulnérables repose traditionnellement sur trois dispositifs principaux : la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle, définis par le Code civil.

Ces régimes visent à protéger les personnes incapables de gérer seules leurs biens ou leur personne, en leur attribuant un représentant légal (curateur ou tuteur).

Cependant, ces mécanismes montrent leurs limites face à la complexité croissante des patrimoines, notamment avec des actifs variés comme des biens immobiliers, des portefeuilles d’actions ou des participations dans des entreprises.

Ces outils traditionnels manquent souvent de réactivité et d’expertise financière pour gérer efficacement ces actifs.

La fiducie-gestion, introduite par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, apparaît alors comme une solution innovante pour répondre à ces défis.

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