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Indemnisation des arrêts de travail : les nouvelles mesures de lutte contre la fraude

LégiSocial· 10 juillet 2026

La loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales prévoie de nouvelles mesures en matière d'indemnisation des arrêts de travail.

Résumé

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Nouvelle loi 2026

Une loi promulguée le 25 juin 2026 vise à renforcer la lutte contre les fraudes sociales et fiscales en France.

Parmi ses mesures, elle introduit des règles plus strictes concernant l’indemnisation des arrêts de travail.

Cette loi s’inscrit dans un contexte où les fraudes aux indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) représentent un coût significatif pour les finances publiques.

Les nouvelles dispositions concernent aussi bien les salariés que les employeurs, avec des obligations renforcées pour chacun.

L’objectif est de réduire les abus tout en garantissant le versement des indemnités aux personnes réellement dans le besoin.

La loi s’applique à tous les assurés sociaux en France, quel que soit leur secteur d’activité ou leur statut.

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