L'hypothèse du contrat mental : au confin de la théorie du consensualisme. Par Valentine Auroux, Etudiante.

Georges Rouhette rappelle que « le contrat, réduit à son essence, est un accord de volontés » . Or, nombreux sont les entrepreneurs pour qui cet accord de volontés ne concerne qu'eux-mêmes et non deux personnes distinctes. Ces dirigeants sont amenés à contracter en leur nom propre avec les sociétés…

Résumé

Origine du consensualisme

Le consensualisme est un principe juridique fondamental selon lequel un contrat est valide dès que les parties expriment leur accord, sans nécessiter de formalités écrites ou solennelles.

Il puise ses racines dans le droit romain antique, où le préteur romain a établi que quatre types de contrats (vente, louage, société, mandat) pouvaient se former par le seul échange des consentements, sans mots ni écrits spécifiques.

Cette innovation, appelée solo consensu, a été reprise par les juristes humanistes comme Jacques Cujas à partir du XVe siècle, puis intégrée dans l’Ancien droit par des auteurs comme Pothier au XVIIIe siècle.

Le Code civil français de 1804 a conservé ce principe, qui reste central en droit des contrats.

Aujourd’hui, la majorité des contrats sont consensuels, à l’exception de certains cas comme les ventes immobilières ou les contrats d’assurance, qui exigent un écrit.

Le contrat consensuel repose sur trois formes d’expression du consentement : écrit, oral ou gestuel, comme le montre l’exemple historique de la festuca, un bâton symbolique utilisé dans les contrats romains.