CELEX:32026D1804: Décision (PESC) 2026/1804 du Conseil du 16 juillet 2026 modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la sit

Le 16 juillet 2026, le Conseil de l'Union européenne a adopté la décision (PESC) 2026/1804, qui modifie une mesure restrictive déjà en vigueur depuis 2014 contre la Russie.

Cette décision s'inscrit dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), un domaine où les États membres de l'UE coordonnent leurs actions extérieures.

L'objectif principal reste de soutenir la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine, un pays envahi par la Russie depuis 2022.

L'UE réaffirme ainsi son opposition aux actions russes jugées illégales au regard du droit international, notamment la violation de l'interdiction d'utiliser la force prévue par l'Article 2(4) de la Charte des Nations Unies.

Le 24 février 2025, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution exigeant le retrait immédiat et inconditionnel des forces russes d'Ukraine, ainsi qu'un arrêt des hostilités, y compris des attaques contre les civils.