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Pratique professionnelle : ce qui détruit une preuve datée, et pourquoi cela ne se voit pas.

Village Justice· 10 août 2026

Le RGPD demande d'être « en mesure de démontrer » ; l'AI Act indexe certaines exigences techniques sur « l'état de la technique généralement reconnu ». Ces formulations désignent un état permanent, jamais un document classé — mais aucune ne dit ce qu'il faut produire pour le tenir, ni ce qui établi…

Résumé

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Preuve technique vs projet

Un document produit comme un projet (avec début, fin et livrable) diffère radicalement d'une preuve technique qui doit rester en mesure de démontrer à tout moment.

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) impose au responsable du traitement de pouvoir prouver le respect des règles, non pas une fois, mais en permanence.

Pour un ingénieur, cela signifie transformer un document statique en un service continu, car une preuve se dégrade naturellement si elle n'est pas entretenue.

Pourtant, la plupart des dispositifs sont conçus comme des projets ponctuels, avec un budget et une durée limités, puis abandonnés une fois leur livrable produit.

Résultat : après quelques mois, plus personne ne peut garantir que les preuves produites restent valides.

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