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Avec la loi d’urgence agricole, la France contrevient au droit international sur les zones humides

<name>Dr Carina Bury, Chargée d'enseignement, Université Paris Nanterre</name> <foaf:homepage rdf:resource="https://theconversation.com/profiles/dr-carina-bury-1520747"/>· 27 juillet 2026

Tandis qu’une partie du pays est touchée par des restrictions maximales d’utilisation de l’eau potable, le Parlement vient d’adopter la loi d’urgence agricole, qui prévoit le doublement des capacités de stockage de l’eau pour l’irrigation agricole à l’horizon 2035. Or, cette loi, conjuguée au conte…

Résumé

Loi d'urgence agricole

En juillet 2026, le Parlement français adopte la loi d’urgence agricole qui prévoit de doubler les capacités de stockage d’eau pour l’irrigation d’ici 2035.

Ce texte facilite notamment la construction de bassines, y compris dans des zones humides, et supprime les réunions publiques préalables aux projets.

Il renforce aussi le poids des acteurs agricoles dans les instances de gestion de l’eau.

Cette loi est suspendue depuis le 24 juillet 2026 en attendant une décision du Conseil constitutionnel, saisie par des députés écologistes et insoumis.

La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, critique ce texte qu’elle juge en décalage avec la gestion équitable de la ressource en eau.

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