Transport ferroviaire, quels sont les droits et obligations des voyageurs ? Par Williams Ahite, Doctorant en droit.

Les droits des voyageurs ferroviaires en Europe reposent principalement sur le règlement (UE) 2021/782 du 29 avril 2021, entré en vigueur le 7 juin 2023.

Ce texte, directement applicable dans tous les États membres, remplace l’ancien règlement (CE) n° 1371/2007.

En France, il est complété par l’article L2151-1 du Code des transports, qui précise que ces règles s’appliquent à toute entreprise ferroviaire titulaire d’une licence européenne, quel que soit son pays d’origine.

Cependant, la France a utilisé des exemptions pour les services urbains, suburbains et régionaux (comme les TER ou Transilien), qui ne sont soumis qu’à une partie des dispositions.

Les trains à grande vitesse et de longue distance restent, eux, soumis à l’intégralité du règlement.