Transport ferroviaire, quels sont les droits et obligations des voyageurs ? Par Williams Ahite, Doctorant en droit.

Information, accessibilité, indemnisation des retards, assistance : depuis le 7 juin 2023, le règlement (UE) 2021/782 du 29 avril 2021 fixe le socle des droits et obligations des voyageurs ferroviaires dans toute l'Union européenne. Que peut exiger le voyageur avant le départ, pendant le voyage, puis lorsque son train est retardé ou annulé ? À qui s'adresser pour faire valoir ses droits ? Réponses, textes et jurisprudences à l'appui — y compris à bord des trains de Trenitalia ou de la Renfe. D'où viennent ces droits ? Un règlement européen d'application directe. Les droits du voyageur ferroviaire procèdent aujourd'hui, pour l'essentiel, du règlement (UE) 2021/782 du 29 avril 2021 , qui refond le (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/transport-ferroviaire-quels-sont-les-droits-obligations-des-voyageurs-reserve,58038.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseau