Budget : combien vont rapporter les repentis fiscaux ?
Le gouvernement prévoit la création d'un mécanisme de régularisation fiscale sur le modèle des guichets qui avaient été ouverts en 2009, puis entre 2013 et 2017 pour les fraudeurs repentis. Or, il est déjà possible de s'auto-dénoncer au fisc. Pourquoi un nouveau guichet, et combien en attendre ?
Résumé
Nouveau guichet fiscal 2027
Le gouvernement français prévoit d'ouvrir en 2027 un nouveau mécanisme de régularisation fiscale, inspiré des guichets exceptionnels créés en 2009 et entre 2013 et 2017.
Ce dispositif permettrait aux contribuables ayant dissimulé des revenus ou des avoirs de se déclarer spontanément à l'administration fiscale.
En échange, ils bénéficieraient de pénalités réduites par rapport à un contrôle fiscal classique.
Le Premier ministre Sébastien Lecornu a évoqué cette mesure dans les premiers éléments du projet de loi de finances 2027, visant à rapporter 1 milliard d'euros supplémentaires aux finances publiques, en plus des 11 milliards déjà générés par les contrôles fiscaux.
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