Règlement Zéro-déforestation : qui est concerné ? Par Maia Spy, Avocate.

Le Règlement (UE) n°2023/1115, surnommé Règlement Zéro-déforestation, vise à réduire l’impact de la consommation européenne sur la déforestation et la dégradation des forêts dans le monde.

Entré en vigueur le 31 mai 2023, il s’appliquera progressivement à partir du 30 décembre 2026 pour la plupart des entreprises, et au 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises (PME).

Selon une étude, la consommation de l’Union européenne contribue à la déforestation de 248 000 hectares par an pour seulement six produits (bovins, cacao, café, huile de palme, soja et bois).

Ce règlement impose aux entreprises de garantir que ces produits, mis sur le marché ou exportés, sont « zéro-déforestation », c’est-à-dire qu’ils n’ont pas causé de déforestation après le 31 décembre 2020.

L’objectif est de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de préserver la biodiversité.