Sapeurs-pompiers volontaires et statut de « travailleur » : le Conseil d'État tranche, sans révolutionner le modèle français. Par Jonathan Bomstain, Avocat.

Il aura fallu plus de huit ans depuis l'arrêt Matzak de la Cour de justice de l'Union européenne et six ans de procédure interne pour que le Conseil d'État se prononce, en Section du contentieux, sur une question qui taraude depuis longtemps les services d'incendie et de secours : les sapeurs-pompiers volontaires (SPV) sont-ils des « travailleurs » au sens du droit social de l'Union européenne ? Par sa décision n° 507853 du 9 juillet 2026, publiée au recueil Lebon, la Haute juridiction répond par l'affirmative, mais valide dans le même mouvement l'essentiel du régime dérogatoire français qui encadre leur temps de service. Une décision en trompe-l'œil, qu'il convient d'analyser avec précision tant ses (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sapeurs-pompiers-volontaires-statut-travailleur-conseil-etat-tranche-sans,58225.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=