Actes de torture : des mesures strictes réclamées pour éviter la complicité du Canada

L'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (OSSNR) est un organisme indépendant canadien chargé de superviser les agences de renseignement et de sécurité du pays.

Dans un rapport publié en juillet 2026, il recommande aux agences fédérales de renforcer leurs contrôles pour éviter que les échanges d’informations avec des entités étrangères ne contribuent à des actes de torture.

L’OSSNR souligne que la loi canadienne interdit strictement le partage d’informations lorsqu’il existe un risque substantiel de torture ou de mauvais traitements envers une personne détenue à l’étranger.

Cette interdiction s’appuie sur les obligations internationales du Canada, notamment la Convention contre la torture de l’ONU, qui vise à éradiquer ces pratiques.

Le rapport indique que les agences peuvent partager des informations si elles évaluent les risques et prennent des mesures pour les atténuer, mais ces évaluations sont souvent complexes à appliquer.