Violences sexuelles et intrafamiliales : l’Assemblée adopte une réforme de la protection des victimes et de la réponse judiciaire

Le 13 octobre 2026, l'Assemblée nationale française a adopté à l'unanimité, avec quelques modifications, une proposition de loi intitulée « apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ».

Cette réforme vise à améliorer la protection des victimes et la réponse judiciaire face à ces violences.

Elle a été transmise au Sénat pour examen complémentaire.

La date de 13 octobre 2026 indique que cette adoption s'inscrit dans un calendrier législatif précis, avec une étape suivante à prévoir avant l'entrée en vigueur éventuelle des mesures.