La lutte contre les fraudes est renforcée dans le secteur des VTC

Une loi publiée le 25 juin 2026 renforce les mesures de lutte contre la fraude sociale dans le secteur des Véhicules de Tourisme avec Chauffeur (VTC).

Cette loi s'inscrit dans un contexte où les fraudes aux cotisations sociales et aux déclarations obligatoires sont particulièrement surveillées par les autorités.

Elle modifie les articles L 3122-3 et L 3124-7 du code des transports, qui encadrent l'activité des VTC en France.

L'objectif principal est de clarifier les obligations des exploitants et de lutter contre les pratiques abusives, comme l'utilisation frauduleuse d'inscriptions au registre des VTC.